Le vote surprise était en fait dû à une "erreur technique". Les députés ont adopté vendredi un amendement imposant une surtaxe de 10% sur les bénéfices des banques en 2010, contre
l'avis du gouvernement. Jean-François Lamour s'étant trompé de bouton, l'amendement sera à nouveau soumis au vote lundi.
AFP/DOMINIQUE FAGET
Didier Migaud est président de la commission des finances de l'Assemblée nationale et député PS de l'Isère.
Les députés français ont voté, vendredi 23 octobre, contre l'avis du gouvernement, une taxe de 10 % sur les bénéfices des banques, pour l'année 2010. Cet amendement au projet de budget
2010, présenté par le président de la commission des finances, le socialiste
Didier Migaud, a été adopté avec
quarante-quatre voix contre quarante. Le Nouveau centre et quelques élus UMP se sont en effet joints aux voix de l'opposition, comme lors de l'examen en commission.
L'Etat ayant joué le rôle
d'assureur de dernier ressort au cours de la crise bancaire de l'automne 2009, il est normal qu'il reçoive la contrepartie de cette couverture exceptionnelle en faveur de l'intérêt général",
a plaidé Didier Migaud. La ministre de l'économie,
Christine Lagarde, a réitéré son opposition à cette
mesure.
"Ajouter dix points de plus à l'impôt sur les sociétés au titre de l'année 2010 pour le résultat 2009, c'est faire payer les banques pour le passé, c'est faire payer les banques en
imaginant que les banques françaises ont commis des fautes. Or, elles n'ont pas commis de faute", a-t-elle déclaré.
http://www.lemonde.fr/economie/article/2009/10/23/les-deputes-votent-la-taxe-sur-les-banques-contre-l-avis-du-gouvernement_1258112_3234.html
http://www.liberation.fr/economie/0101597266-bientot-une-taxe-exceptionnelle-sur-les-benefices-des-banques
JEAN-FRANÇOIS LAMOUR "S'EST TROMPÉ" DE BOUTON............................
Le député UMP Jean-François Lamour
http://www.tv5.org/cms/chaine-francophone/info/p-1910-Economie_finances.htm?rub=7
Le PS a ironisé samedi sur "l'acte manqué" du député UMP Jean-François Lamour, qui affirme avoir voté "par erreur" avec la gauche en faveur d'un amendement instaurant une taxe additionnelle sur
les banques contre l'avis du gouvernement.Le PS a ironisé samedi sur "l'acte manqué" du député UMP Jean-François Lamour, qui affirme avoir voté "par erreur" avec la gauche en faveur d'un
amendement instaurant une taxe additionnelle sur les banques contre l'avis du gouvernement. Adopté vendredi (44 voix pour, 40 contre), cet amendement de Didier Migaud (PS), co-signé par Gilles
Carrez (UMP), sera de nouveau soumis au vote de l'Assemblée lundi soir.
Bercy parle d'une "erreur technique" qui sera "rectifiée d'ici lundi soir". L'analyse de scrutin de l'Assemblée indique que les deux députés UMP qui ont voté pour l'amendement -M. Lamour et
Geneviève Colot- "avaient voulu voter contre".
Dès vendredi après-midi, M. Lamour confirmait cette version à la presse. Il estimait avoir obtenu satisfaction de la ministre de l'Economie sur les deux questions qu'il lui posait dans
l'hémicycle "sur les bonus et sur l'aide apportée au TPE".Samedi matin, le député PS Jérôme Cahuzac ironisait encore sur "l'acte manqué" de M. Lamour, qui semblait favorable à la taxe sur les
banques lors de son intervention dans l'hémicycle.
"M. Lamour est un double champion olympique d'escrime qui nous affirme avoir manqué une touche", a dit M. Cahuzac. "Pourquoi ne pas le croire? Je pense que cela relève davantage de
l'acte manqué. Sa conscience lui dictait de voter cet amendement alors qu'il avait l'ordre de ne pas le voter".
© 2009 AFP
.............Bercy promet de faire annuler la taxe sur les profits des banques
http://www.latribune.fr/entreprises/banques-finance/banque/20091023trib000436507/bercy-promet-de-faire-annuler-la-taxe-sur-les-profits-des-banques.html
Les députés viennent de voter la création d'une taxe additionnelle de 10% sur les bénéfices des banques. Christine Lagarde, ministre de l'Economie, y était pourtant opposée. Bercy affirme que la
mesure sera annulée.
Les députés viennent de voter ce vendredi la création d’une taxe additionnelle et execptionnelle de 10% sur les bénéfices des établissements de crédit, pour 2010. Bercy a
aussitôt fait savoir que ce vote était "une erreur technique" - car deux députés UMP qui voulaient voter contre auraient par erreur voter en sa faveur - et qu'elle "sera rectifée lundi". Les
parlementaires apprécieront le vocabulaire.Un nouveau vote est donc prévu lundi à l'Assemblée nationale pour annuler le précédent................................
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