Citoyennes, citoyens,

Face à la mainmise des lobbies financiers sur le pouvoir politique,
Confrontés à l'effritement de nos libertés individuelles,
Déplorant la dévalorisation de l'Education, de la Culture et de la Science,

Exigeons la garantie de nouveaux contre-pouvoirs,
Imposons le débat par la diffusion d'idées neuves,
Créons le projet d'une société axée sur la transmission culturelle et scientifique.

• Pourquoi un Parti Pirate ?

L'information, la culture et le savoir sont aujourd'hui à portée de tous grâce aux facilités d'accès des réseaux Internet. Cependant, les puissants de ce monde n'acceptent pas que les peuples s'informent librement, ni qu'ils accèdent gratuitement à la culture, au savoir et à la technologie. La société de consommation, soutenue par les lobbies les plus cupides, est ainsi un mode de gouvernance fondé sur l'asservissement par l'ignorance. Nos libertés fondamentales sont bafouées par des politiques sécuritaires et répressives. Les internautes sont tous devenus des suspects potentiels.

Le Parti Pirate Français s'adresse à tous ceux qui souhaitent préserver les libertés individuelles, culturelles et démocratiques sur Internet comme dans la vie réelle. L'action politique et médiatique est donc au cœur de notre vision. Le Parti Pirate n'est pas un parti de gauche ou de droite, il ne favorise aucun modèle économique. Il propose de remettre en question les dogmes et de les confronter aux alternatives. Le dialogue démocratique est en effet le garant de la diversité culturelle, économique et sociale. Le Parti Pirate est un parti culturel, solidaire et démocratique. C'est un espace de débat, d'expression et de création d'idées. Chaque citoyen est libre de venir poser sa pierre dans nos forums de débats et nos wikis de rédaction collaborative.

Le Parti Pirate est issu d'un mouvement européen né en Suède. Ce mouvement est aujourd'hui en pleine extension sur toute la planète. Afin de réunir le plus grand nombre, le mouvement pirate souhaite interpeller l'ensemble de la société civile sur trois grands thèmes, tout en appelant les citoyens à participer au débat et à exprimer leurs idées et leurs opinions.

La première revendication du parti pirate est de réformer le droit d'auteur.
Le Parti Pirate exige l'application des droits culturels définis par l'article 27 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

L'objectif officiel du système du droit d'auteur a toujours été de trouver un équilibre entre les intérêts des éditeurs et ceux des consommateurs, afin de promouvoir la culture. Aujourd'hui, cet équilibre est complètement rompu, à tel point que les lois sur le copyright répriment très sévèrement les consommateurs. Seul un point de vue mercantile et réducteur est aujourd'hui favorisé. Les productions culturelles humaines sont porteuses d'identité, de valeur et de sens, et à ce titre, elles ne doivent pas être considérées comme des produits comme les autres. Ainsi la rémunération des auteurs et des artistes ne doit pas se limiter à un pourcentage sur les ventes, comme c'est le cas aujourd'hui. Ce système n'est pas équitable, car il rémunère les artistes les plus vendus et non les plus doués ou les plus travailleurs. Il s'agit de créer un accès numérique universel à la culture tout en assurant la rémunération équitable de tous les créateurs, et de protéger la diversité culturelle par la promotion des usages culturels non commerciaux. Les seules forces du marché ne peuvent pas garantir la préservation et la promotion de la diversité culturelle, gage d'un développement humain durable. Dans cette perspective, il convient de réaffirmer le rôle primordial des politiques publiques, en partenariat avec le secteur privé et la société civile. Ces partenariats ont pour fonction de stimuler la production, la sauvegarde et la diffusion de contenus diversifiés dans les médias et les réseaux mondiaux d'information, et, à cette fin, de promouvoir le rôle des services publics de production culturelle, de radiodiffusion et de télévision.

La deuxième revendication du Parti Pirate est d'abolir les brevets.
Nous demandons la libre circulation des savoirs scientifiques et technologiques dans un esprit de justice et de solidarité internationale. Les brevets sont un obstacle inacceptable à la production de médicaments dans les régions du globe où ils seraient les plus utiles. Les brevets pharmaceutiques tuent chaque jour des êtres humains dans les pays du tiers monde. Ils empêchent notamment la recherche de sauver des vies en obligeant les scientifiques à verrouiller leurs conclusions en attendant la demande de brevet, au lieu de les partager avec le reste de la communauté scientifique. Il est de notre devoir de faire parvenir les médicaments les plus récents et les plus performants aux pays pauvres, afin qu'ils puissent se soigner décemment. Cela permettrait non seulement de résoudre ces problèmes, mais aussi d'accorder plus d'argent pour la recherche tout en réduisant les dépenses publiques de médicaments de moitié.

Le parti pirate propose de redéfinir l'Europe sur les bases d'une union culturelle et scientifique. L'Europe ne peut être unie par des principes économiques imposés arbitrairement. Le seul moyen d'unir les peuples européens est de les associer dans ce qu'ils ont de commun : l'Histoire, la Culture ; la Science et l'Art, l'Innovation ainsi que la Démocratie. Les industries et le système bancaire doivent être soumis à l'impératif du développement social, culturel et scientifique, et non l'inverse.

La troisième revendication du Parti Pirate porte sur la protection des libertés individuelles.
Les nouvelles technologies et la science sont porteuses de grandes évolutions pour l’humanité, mais elles sont également susceptibles de nous mettre en danger si elles sont mal utilisées. L’aspect déshumanisant des biotechnologies et des technologies de surveillance réclame la plus grande prudence. Ainsi, l’accompagnement de la commercialisation des innovations technologiques par des comités éthiques est nécessaire afin d’encadrer le progrès par une réflexion et une évaluation sereines. Cet accompagnement doit être garanti par l’indépendance financière et politique des comités éthiques, mais également celle des organismes d’expertise et des autorités de contrôle. De même, si les fichiers de renseignement peuvent être utiles, leur utilisation doit être réglementée, limitée et sévèrement contrôlée. Le fichage de l’ensemble de la population n’est pas une bonne solution, car en voulant protéger ainsi des êtres humains, on nie leur droit à une vie privée et on les asservit.

La démocratie représentative a aujourd'hui montré ses limites, puisque les représentants du peuple n'écoutent pas le peuple mais les lobbies industriels et financiers. La mise en place d'assemblées locales est une mesure de nature à introduire un réel contre-pouvoir incarné par la société civile elle-même. Il s'agit de promouvoir la démocratie directe dans notre régime politique. Vu la difficulté de mise en œuvre de cette proposition, nous émettons l'idée de dématérialiser ces assemblées en leur donnant une forme numérique.

Les ayant-droits continuent à toucher des royalties après la mort de l'auteur. Dans une société en rapide évolution comme la notre, ceci est inadmissible. Nous demandons donc, au minimum, de raccourcir ces droits à 5 ans après la première diffusion. En effet, que vous rappelez vous des tubes d'il y a 5 ans ? Combien pensez-vous que les majors encaissent en 5 ans ?

Combien de morts du SIDA faute de moyens pour s'offrir des soins ? Les brevets et la propriété intellectuelle obstruent la libre circulation des savoirs culturels et scientifiques. Ils sont un obstacle aux conditions de la paix internationale, et doivent être abolis. L'Europe a tout à gagner et rien à perdre en supprimant purement et simplement les brevets. Si nous sommes des leaders, le reste du monde finira par suivre.

Un accès à la culture numérique pour toutes et tous :

- Légalisation du streaming
- Légalisation du peer-to-peer
- Création d'une licence globale
- Taxe des abonnements Internet, des supports de stockage et des forfaits de téléphonie mobile à hauteur de 5 euros
- Règlementation des prix des abonnements internet et des supports de stockage
- Limitation du droit d'auteur à 5 ans après la première diffusion

L'Art et la Science, des marchandises pas comme les autres :

- Abolition des brevets
- Création et renforcement de programmes scientifiques européens d'échange et de collaboration
- Création de maisons de production audio-visuelles publiques
- Diffusion prioritaire des œuvres publiques sur les chaînes de télévision et de radio publiques
- Augmentation du budget public de l'éducation et de la culture
- Évaluation des recherches scientifiques et des œuvres d'art selon des critères qualitatifs reconnus par les pairs

Une science et une technologie éthiques

- Accompagner la commercialisation des technologies par une évaluation éthique
- Systématiser le moratoire sur les technologies dont on ne connaît pas les effets à long terme
- Allouer un budget conséquent aux autorités éthiques, d'évaluation, d'expertise et de contrôle
- Composer les autorités indépendantes éthiques, d'évaluation, d'expertise et de contrôle en organisant des élections dans les universités
- Limiter l'accès aux fichiers de renseignement aux officiers
- Interdire la mention dans les fichiers de renseignement de données privées sans lien avec l'ordre public

Renforcer la démocratie directe

- Mettre en place dans les universités des outils numériques de débat et de rédaction collaborative
- Créer des assemblées locales à l'échelle des quartiers
- Dématérialiser les assemblées locales à l'aide de forums et de wikis
- Créer des institutions transparentes de concertation entre secteur privé et secteur public
- Soumettre les institutions de concertation au contrôle de la société civile et des assemblées locales
- Donner un temps de parole à l'Assemblée Nationale aux représentants des assemblées locales

Combattre

- Combattre l’utilisation abusive du copyright
- Combattre les brevets
- Combattre les BigBrothers et SmallBrothers (videosurveillance, RFID, biotechnologies)
- Combattre le lobbying dans les questions publiques
- Combattre la dépendance politique et financière des autorités d'expertise scientifique, de contrôle et d'éthique

Protéger

- Protéger les droits universels à l’ère numérique
- Protéger la liberté de partager tout (les savoirs, la culture, les opinions…)
- Protéger la liberté d’expression
- Protéger le respect de la vie privée
- Protéger la diversité culturelle

Promouvoir

- Promouvoir les usages non-commerciaux du web
- Promouvoir un internet pour toutes et tous
- Promouvoir le rôle des assemblées locales dans le débat public
- Promouvoir La dématérialisation numérique des assemblées locales
- Promouvoir les nouvelles technologies (Forums, Wikis, Web 2.0) dans les institutions démocratiques

Court-terme :

- Diffuser les idées du manifeste dans les médias : Internet, journaux, radios, télévisions
- Tracter le manifeste dans les lycées, les universités, la voie publique
- Réunir une communauté numérique autour d'un outil démocratique de débat, d'échange et de création

Moyen-terme :

- Créer un parti politique
- Investir des zones autonomes temporaires à l'occasion de grèves ou de manifestations
- Aider des assemblées locales à mettre en place des outils numériques de vote et de débat démocratiques, notamment dans les universités

Long-terme :

- Élaborer un programme collectif
- Présenter des délégués aux élections

Il y a différentes manières de s'engager au Parti Pirate :

- En s'inscrivant sur le forum ou le wiki de notre site : http://www.parti-pirate.fr
Une fois inscrit, vous pouvez réagir aux sujets déjà lancés, lancer des sujets dont vous voudriez parler, participer à l'élaboration du programme, exprimer vos idées. Vous pouvez également diffuser des informations que vous avez trouvées sur d'autres sites, et qui concernent le Parti Pirate.

- En rejoignant un port local sur notre forum : http://parti-pirate.fr/forum/
Dans chaque région, il y a un port d'attache. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez vous proposer pour le lancer. Vous trouverez tout ce dont vous avez besoin (hébergement, nécessaire pour faire un site, aide, …). Ces ports sont la base des actions IRL (dans la vie réelle). C'est à partir de là que toutes les actions sont organisées.

- En relayant les idées du Parti Pirate dans les autres médias :
Que ce soit simplement d'autres forums, ou par tout autre moyen d'informations, sans oublier vos élus locaux.