Législation - Des députés UMP opposés au projet de loi Création et Internet se sont réunis avec des députés de gauche autour du collectif Création Public Internet. Ils rejettent le texte adopté en commission des lois la nuit dernière, qui maintient l'essentiel de la version rejetée le 9 avril.

Moment rare ce mardi matin à l'Assemblée nationale. A l'occasion de la présentation de la plateforme du collectif Création Public Internet (*) , des députés de la majorité et de l'opposition se sont réunis pour marquer leur refus du texte Hadopi.

A gauche, les hérauts de l'opposition  au projet de loi : Martine Billard (Verts) et Jean-Pierre Brard (apparenté PCF) ainsi que Patrick Bloche et Christian Paul (PS) rejoints par Jean-Marc Ayrault, le président du groupe socialiste qui souhaitait ainsi marquer l'engagement du PS contre la loi.

A droite : Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre) et Nicolas Dupont-Aignan (non inscrit) ainsi que  Patrice Martin-Lalande et Lionel Tardy pour l'UMP. Abdoulatifou Aly, député de Mayotte, représentait le Modem, dont le président François Bayrou a qualifié le 20 mars la loi Hadopi de « régressive ».

Front Droite-Gauche

Mais pour les observateurs, la présence de l'UMP Christian Vanneste était un signe fort de la fracture provoquée par le sujet Hadopi au sein de la majorité. Celui qui fut le rapporteur de la loi Dadvsi n'a pas mâché ses mots contre un projet de loi « absurde, dans un domaine en mouvement permanent » qui « porte atteinte à la famille » en instaurant une « punition collective » avec la suspension de l'accès Internet.

Comme les autres parlementaires, il a déploré « le passage en force en commission des lois » hier soir d'une version dure du texte, un comportement « sectaire et maladroit » avec le refus de l'amnistie pour les délits antérieurs à la loi, et la « double peine » qui inflige l'obligation de payer l'abonnement pendant sa suspension. « Des députés UMP se posent des questions » a lâché Lionel Tardy, très en pointe sur ce dossier.

Présent le 25 avril à la manifestation anti-Hadopi, qui a mobilisé quelques centaines de personnes à Paris, Nicolas Dupont-Aignan a pour sa part jugé « effrayante la manipulation des esprits qui veut faire croire que cette loi défend les artistes » se disant  « convaincu que la licence globale est la seule solution ». Et il s'est dit prêt à cosigner en ce sens « une proposition de loi avec des parlementaires de tous bords ».

Du côté du PS, Christian Paul et Patrick Bloche ont confirmé qu'ils travaillent à un recours devant le Conseil constitutionnel en cas de vote de la loi.

(*) Composé de UFC-Que Choisir, Isoc France, la Quadrature du Net, le Samup (Union de syndicats des artistes interprètes créateurs et enseignants de la musique, de la danse et de l'art dramatique de France.) et Pour le Cinéma (représenté par l'actrice Jeanne Balibar, cosignataire avec plusieurs dizaines de comédiens, de réalisateurs et d'auteurs d'une « Lettre ouverte aux spectateurs citoyens » contre Hadopi).).

Page spéciale Hadopi : les enjeux de la loi Création et Internet

Par Thierry Noisette, ZDNet France