Dysfonctionnements la suite

Publié le 03/09/2008 à 13:41 - Modifié le 03/09/2008 à 18:35 Le Point.fr

Fichiers de police : gare aux couacs !

Par Laurence Neuer

Photo d'illustration © MAISONNEUVE/SIPA 

Plusieurs milliers de dossiers sont en attente à la Cnil. La commission, garante de la protection des données personnelles et de leur traitement informatique, est quotidiennement sollicitée par des personnes ayant essuyé un refus d'embauche, un licenciement ou un refus de renouvellement d'autorisation de port d'arme. Motif : leur nom figure dans les fichiers de la police judiciaire ou de la gendarmerie (Stic et Judex). Ces plaignants sont pour la plupart des agents de sécurité de la SNCF, de la RATP ou de la police ferroviaire, mais aussi des agents de recherches privées, de transport de fonds et de gardiennage. "Informées de leur droit d'accès aux fichiers, les personnes l'utilisent davantage", explique le président de la Cnil, Alex Türk.

Monsieur D, par exemple, s'est vu refuser son agrément par le préfet au moment où il a voulu créer sa société de surveillance et de gardiennage. Il était fiché dans le Stic en tant que "mis en cause" dans une affaire de violences. La Cnil a constaté que la durée de conservation des données était expirée (cette durée dépend notamment du préjudice causé par l'infraction), ce qui a finalement permis à Monsieur D de créer son entreprise.

Monsieur B a, lui aussi, failli faire les frais d'un mauvais fichage. Cet agent de sécurité s'est vu refuser l'habilitation nécessaire pour accéder aux zones aéroportuaires. Dans le Stic, il apparaissait comme "mis en cause". La Cnil a constaté que les faits ayant justifié son inscription n'avaient pas entraîné d'interruption temporaire de travail, ce qui avait conduit à infliger à Monsieur B une contravention de 4e classe (violences volontaires sans ITT). Les données provisoirement inscrites dans le Stic auraient dû être effacées.

Scotchés au Stic

Le Stic (système de traitement des infractions constatées) est le plus gros fichier de police, avec plusieurs millions de noms et références (adresses, numéros), mineurs compris. Cet outil de lutte contre la criminalité recense les personnes mises en cause - c'est-à-dire déférées devant le tribunal ou faisant l'objet de poursuites pénales - et les victimes d'infractions, à l'exception des témoins. Y figurent les noms, prénoms, dates et lieux de naissance, situations familiales, filiations, nationalités, adresses, professions, et photos.

Si une personne est mise en cause sans être ultérieurement poursuivie, elle disparaît du Stic. Cela est la règle. Sauf que... la mise à jour des fiches en cas de relaxe, non-lieu ou classement sans suite s'avère défaillante, faute de transmission régulière des suites judiciaires par les parquets aux gestionnaires des fichiers. Autre problème : les informations erronées. Par exemple, cet agent de piste fiché pour recel de scooter volé l'a été à la suite d'une erreur de saisie du numéro du véhicule du véritable receleur. La Cnil constate, depuis qu'elle a entamé il y a un an ses contrôles, que 25 % des personnes qui frappent à sa porte sont fichées à tort. La Commission devrait rendre ses conclusions définitives à l'automne prochain.

À savoir : Toute personne peut demander à la Cnil de vérifier les informations la concernant dans les fichiers de police et de gendarmerie (Stic, Judex, Fnaeg, Edvige...).